Collège et lycée : conseil d'administration
Vérifié le 24 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'administration (CA) dans son établissement ?
Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le CA.
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Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19
Composition
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Code de l'éducation : articles R421-20 à R421-24
Compétences
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Code de l'éducation : article R421-25
Fonctionnement
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Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation
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