REGLEMENT DEPARTEMENTAL SUR LE BRULAGE DES DECHETS


ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LE BRUIT

- D'après l'ARS Auvergne Rhône-Alpes (Agence Régionale de la santé),
le bruit est un son qui produit une sensation auditive désagréable, gênante ou dangereuse.
Un bruit peut être caractérisé par sa fréquence (grave ou aiguë), son intensité et sa durée.
Différents bruits sont présents dans notre environnement et peuvent avoir un impact sur notre santé.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de l'ARS : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/le-bruit-0

- Extraits de l'Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 (cf ci-dessous), relatif à la lutte contre le bruit :

ARTICLE 1 : Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme,
dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

ARTICLE 13 : Les occupants et les utilistateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précuations
pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage
en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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